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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du Défenseur des droits
Résumé. François-Noël Buffet est nommé Défenseur des droits à partir du 23 juillet 2026.
M. François-Noël BUFFET est nommé Défenseur des droits, à compter du 23 juillet 2026.