Décret du 22 juillet 2026

Article 1

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M. François-Noël BUFFET est nommé Défenseur des droits, à compter du 23 juillet 2026.

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Nomination du Défenseur des droits

Résumé. François-Noël Buffet est nommé Défenseur des droits à partir du 23 juillet 2026.

M. François-Noël BUFFET est nommé Défenseur des droits, à compter du 23 juillet 2026.

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