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Décret du 10 avril 2008

portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-91 du 7 février 2005 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 4 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste dans l'administration sociale

Résumé. Mme Bonnet-Galzy quitte son poste de secrétaire générale des ministères sociaux pour d'autres fonctions.

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, inspectrice générale des affaires sociales, appelée à d'autres fonctions.

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Nomination d'un nouveau secrétaire général

Résumé. Jean-Marie Bertrand est nommé secrétaire général des ministères sociaux.

M. Jean-Marie Bertrand, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le décret du 10 avril 2008 précise que le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Décret du 10 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3