Article 1
Le classement du parc naturel régional de la Brenne, qui a été renouvelé par le décret du 9 septembre 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 15 septembre 2010.
1 version
JORF n°0171 du 24 juillet 2008
Décret du 22 juillet 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-10 ;
Vu le décret n° 98-830 du 9 septembre 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de la Brenne en date du 21 janvier 2008 ;
Vu la délibération du conseil régional du Centre en date du 25 avril 2008,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoir, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet