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Décret du 22 juillet 2008

portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-10 (Adoption et consultation de la charte des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 98-830 du 9 septembre 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de la Brenne en date du 21 janvier 2008 ;

Vu la délibération du conseil régional du Centre en date du 25 avril 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel de la Brenne

Résumé. Le parc naturel régional de la Brenne est prolongé jusqu'en 2010.

Le classement du parc naturel régional de la Brenne, qui a été renouvelé par le décret du 9 septembre 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 15 septembre 2010.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret sur le parc naturel régional de la Brenne

Résumé. Le décret du 22 juillet 2008 charge les ministres de l'écologie de son exécution et de sa publication.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoir, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Décret du 22 juillet 2008
Article 1
Article 2