Décret du 22 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement du parc naturel régional de la Brenne, qui a été renouvelé par le décret du 9 septembre 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 15 septembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel de la Brenne

Résumé. Le parc naturel régional de la Brenne est prolongé jusqu'en 2010.

Le classement du parc naturel régional de la Brenne, qui a été renouvelé par le décret du 9 septembre 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 15 septembre 2010.

Historique des versions

Source : Légifrance