JORF n°169 du 24 juillet 1998

Art. 2. - Le III de l'article 3 du décret du 25 juin 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« III. - Mme Béatrice Puissant, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Cèbe, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Art. 2. - Le III de l'article 3 du décret du 25 juin 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« III. - Mme Béatrice Puissant, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Cèbe, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »