Art. 3. - Le II de l'article 4 du décret du 25 juin 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« II. - M. Bruno Hébert, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Francis Merrien, a délégation pour signer tous contrats, décisions, lettres de commande et bons de commande ainsi que les propositions d'engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »