JORF n°174 du 29 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1997, sont placés en position de détachement pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale à compter du 2 juin 1997 :
M. Tiberi (Jean), magistrat du second grade ;
M. Michel (Jean-Pierre), magistrat du second grade ;
M. Debré (Jean-Louis), magistrat du second grade.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1997, sont placés en position de détachement pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale à compter du 2 juin 1997 :

M. Tiberi (Jean), magistrat du second grade ;

M. Michel (Jean-Pierre), magistrat du second grade ;

M. Debré (Jean-Louis), magistrat du second grade.