JORF n°171 du 25 juillet 1992

Art. 3. - Le caractère de route express communale est attribué à la voie dite boulevard périphérique Nord de Lyon visée à l'article 1er, dans sa section comprise entre l'autoroute A6 à Ecully et la R.N. 383, échangeur de la Croix-Luizet, conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (2).


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le caractère de route express communale est attribué à la voie dite boulevard périphérique Nord de Lyon visée à l'article 1er, dans sa section comprise entre l'autoroute A6 à Ecully et la R.N. 383, échangeur de la Croix-Luizet, conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (2).