Art. 5. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon, secteurs Sud-Ouest, Nord-Ouest, Centre Lyon et Villeurbanne, conformément aux documents annexés au présent décret (3).
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JORF n°171 du 25 juillet 1992
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Art. 5. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon, secteurs Sud-Ouest, Nord-Ouest, Centre Lyon et Villeurbanne, conformément aux documents annexés au présent décret (3).