Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Bernard SCHMELTZ
Résumé Bernard SCHMELTZ devient président d'un conseil à partir du 3 février 2025.
M. Bernard SCHMELTZ, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 3 février 2025.
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