Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller à la Cour des comptes
Résumé M. Jean LÉGER est promu conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Jean LÉGER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour).
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