JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Mortagne-au-Perche exercées par M. Gilles ARMAND, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Mortagne-au-Perche exercées par M. Gilles ARMAND, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il sera réintégré dans son corps d'origine.