JORF n°20 du 24 janvier 2007

Par décret en date du 22 janvier 2007 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation Michelle André Espace-Enfants France », dont le siège est à La Ciotat (Bouches-du-Rhône).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 22 janvier 2007 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation Michelle André Espace-Enfants France », dont le siège est à La Ciotat (Bouches-du-Rhône).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.