JORF n°19 du 23 janvier 2004

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.