JORF n°23 du 27 janvier 1996

Par décret en date du 22 janvier 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs du Bon Secours, province de France, existant légalement à Paris (6e) en vertu d'une ordonnance du 17 janvier 1827.


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Par décret en date du 22 janvier 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs du Bon Secours, province de France, existant légalement à Paris (6e) en vertu d'une ordonnance du 17 janvier 1827.