Décret du 22 février 2018

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Par décret du Premier ministre en date du 22 février 2018, M. HONORAT (Edmond), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine (Conditions de refus d'exportation des biens culturels).

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Nomination du président de la commission des trésors nationaux

Résumé. Un nouveau président est nommé pour une commission qui décide si des objets précieux peuvent quitter la France.

Par décret du Premier ministre en date du 22 février 2018, M. HONORAT (Edmond), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine (Conditions de refus d'exportation des biens culturels).

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