Décret du 22 février 2012

Article 2

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Article 2

Les fonctions de ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont exercées par le Premier ministre.

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Transfert des fonctions ministérielles

Résumé. Le Premier ministre prend les fonctions de ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Les fonctions de ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont exercées par le Premier ministre.

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