JORF n°45 du 23 février 2000

Par décret du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 22 février 2000, sont nommés membres de la Commission nationale d'équipement commercial :

M. Pascal Buléon, désigné par le président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Bellot ;

M. Bernard Perrin, conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jacques Chabrun ;

M. Bernard Seligmann, inspecteur général de l'équipement, en remplacement de Mme Catherine Bersani.


Historique des versions

Version 1

Par décret du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 22 février 2000, sont nommés membres de la Commission nationale d'équipement commercial :

M. Pascal Buléon, désigné par le président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Bellot ;

M. Bernard Perrin, conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jacques Chabrun ;

M. Bernard Seligmann, inspecteur général de l'équipement, en remplacement de Mme Catherine Bersani.