Art. 1er. - M. Marc-Philippe Daubresse, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
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JORF n°46 du 24 février 1994
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Art. 1er. - M. Marc-Philippe Daubresse, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.