JORF n°46 du 24 février 1994

Art. 1er. - M. Renaud Muselier, député des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.


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Version 1

Art. 1er. - M. Renaud Muselier, député des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,

chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.