Art. 1er. - M. Renaud Muselier, député des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
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JORF n°46 du 24 février 1994
Décret du 22 février 1994
Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. RENAUD MUSELIER,DEPUTE DES BOUCHES-DU-RHONE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
Fait à Paris, le 22 février 1994.
EDOUARD BALLADUR