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Décret du 22 février 1990

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Responsabilité du ministre des DOM pour l'exécution du décret

JORF n°50 du 28 février 1990

Art. 1er. - Est approuvé le budget des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1990, arrêté en recettes et en dépenses à 182495516F.

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Art. 1er. - Est approuvé le budget des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1990, arrêté en recettes et en dépenses à 182495516F.