Article 3
Le patrimoine de l'Association Althéa est repris à titre universel par la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er du présent décret.
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JORF n°0301 du 24 décembre 2025
Article 3
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Version 1
Le patrimoine de l'Association Althéa est repris à titre universel par la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1
er
du présent décret.