JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 1

Article 1

La fondation dite « Fondation Althéa », dont le siège est à Sarlat-La-Canéda (24), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Association Althéa ».
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.


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Version 1

La fondation dite « Fondation Althéa », dont le siège est à Sarlat-La-Canéda (24), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Association Althéa ».

Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.