Article 1
La fondation dite « Fondation Althéa », dont le siège est à Sarlat-La-Canéda (24), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Association Althéa ».
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.
1 version