JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 2

Article 2

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er du présent décret, d'une valeur de deux millions cent quinze mille sept cent six euros (2 115 706 €) est constituée :

- d'un terrain sis à Sarlat-La-Canéda (24200) lieu-dit Les Pechs (cadastré EV 108), d'une surface de 1 ha 72 a 8 ca, d'une valeur de 562 206 € ;
- d'un terrain sis à Sarlat-La-Canéda (24200) lieu-dit Lacroix (cadastré BR 361 et BR 362), d'une surface de 20 a 62 ca, d'une valeur de 60 500 € ;
- d'un espace multi sports couvert et semi-fermé d'une superficie de 760 m2 sis chemin de la Source à Sarlat-La-Canéda (24200), d'une valeur de 743 000 € ;
- d'une somme en numéraire d'un montant de 750 000 €.


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Version 1

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1

er

du présent décret, d'une valeur de deux millions cent quinze mille sept cent six euros (2 115 706 €) est constituée :

- d'un terrain sis à Sarlat-La-Canéda (24200) lieu-dit Les Pechs (cadastré EV 108), d'une surface de 1 ha 72 a 8 ca, d'une valeur de 562 206 € ;

- d'un terrain sis à Sarlat-La-Canéda (24200) lieu-dit Lacroix (cadastré BR 361 et BR 362), d'une surface de 20 a 62 ca, d'une valeur de 60 500 € ;

- d'un espace multi sports couvert et semi-fermé d'une superficie de 760 m

2

sis chemin de la Source à Sarlat-La-Canéda (24200), d'une valeur de 743 000 € ;

- d'une somme en numéraire d'un montant de 750 000 €.