JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Décret du 22 décembre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 1er décembre 2021 ;

Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes en vue de la nomination de Mme Stéphanie OLTRA-ORO, M. David GRUSON et Mme Valérie BROS ;

Vu la lettre du 13 décembre 2022 par laquelle le premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de Mme Clarisse MAZOYER ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations à la Cour des comptes

Résumé Clarisse Mazoyer devient conseillère à la Cour des comptes le 30 décembre.

Mme Clarisse MAZOYER est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 30 décembre 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère maître

Résumé Mme Stéphanie OLTRA-ORO prend un nouveau poste à la Cour des comptes.

Mme Stéphanie OLTRA-ORO, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (hors tour), à compter du 30 décembre 2022.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de David GRUSON

Résumé M. David Gruson change de poste à la Cour des comptes le 30 décembre 2022.

M. David GRUSON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 30 décembre 2022.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Valérie BROS à la Cour des comptes

Résumé Mme Valérie BROS devient conseillère maître à la Cour des comptes le 30 décembre 2022.

Mme Valérie BROS, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (hors tour), à compter du 30 décembre 2022.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre

Résumé La Première ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 décembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne