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DÉCRET du 22 décembre 2014

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Par décret en date du 22 décembre 2014, sont nommés, en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement (Composition de la Commission nationale du débat public), membres de la Commission nationale du débat public :

Sur proposition de l'Association des maires de France

M. Gilles PLATRET, maire de Chalon-sur-Saône.
M. Jean-Claude VILLEMAIN, maire de Creil.

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