JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Article 2

Article 2

Le présent décret porte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune d'Eckwersheim et du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Vendenheim, annexés au présent décret (2).
Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.


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Version 1

Le présent décret porte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune d'Eckwersheim et du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Vendenheim, annexés au présent décret (2).

Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.