JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Article 1

Article 1

Le tracé du raccordement dit « raccordement de Vendenheim » entre la ligne nouvelle du TGV Est européen et le réseau existant, annexé au décret du 14 mai 1996 susvisé, est modifié sur les territoires des communes d'Eckwersheim et de Vendenheim (Bas-Rhin) conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Le tracé du raccordement dit « raccordement de Vendenheim » entre la ligne nouvelle du TGV Est européen et le réseau existant, annexé au décret du 14 mai 1996 susvisé, est modifié sur les territoires des communes d'Eckwersheim et de Vendenheim (Bas-Rhin) conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).