Art. 1er. - Les voies privées dénommées rue Schmitt, rue Jeanson et rue Cités-Lafontaine, ainsi que la voie secondaire de dégagement, annexe de cette dernière, situées sur le territoire de la commune de Longwy, sont transférées dans le domaine public de la commune et classées dans la catégorie des voies communales.
Décret du 22 décembre 2000
Historique des versions
Art. 1er. - Les voies privées dénommées rue Schmitt, rue Jeanson et rue Cités-Lafontaine, ainsi que la voie secondaire de dégagement, annexe de cette dernière, situées sur le territoire de la commune de Longwy, sont transférées dans le domaine public de la commune et classées dans la catégorie des voies communales.