Décret du 22 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A compter du 31 décembre 2000

Mme Maazouz (Myriam), magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A compter du 31 décembre 2000

Mme Maazouz (Myriam), magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

Historique des versions

Source : Légifrance