A compter du 31 décembre 2000
Mme Maazouz (Myriam), magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
Décret du 22 décembre 2000
A compter du 31 décembre 2000
Mme Maazouz (Myriam), magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A compter du 31 décembre 2000
Mme Maazouz (Myriam), magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
Source : Légifrance