JORF n°300 du 28 décembre 2000

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Juge des enfants : Mme Elisabeth Toulouse, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.


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Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Juge des enfants : Mme Elisabeth Toulouse, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.