Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Dominique Dourthe, épouse François, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.
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JORF n°300 du 28 décembre 2000
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Dominique Dourthe, épouse François, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.