Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général : Mme Elisabeth Chappert, épouse Pelsez, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Décret du 22 décembre 2000
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Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général : Mme Elisabeth Chappert, épouse Pelsez, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.