Décret du 22 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne-Françoise Tissier, épouse Faux, magistrate du second grade placée en position de service détaché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne-Françoise Tissier, épouse Faux, magistrate du second grade placée en position de service détaché.

Historique des versions

Source : Légifrance