JORF n°302 du 29 décembre 1992

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières (Coparex) et à la société Pétrole Saint-Honoré, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" bray-sur-seine="">&gt;, d'une superficie de 200 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de Seine-et-Marne et de l'Yonne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières (Coparex) et à la société Pétrole Saint-Honoré, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Bray-sur-Seine>>, d'une superficie de 200 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de Seine-et-Marne et de l'Yonne.