JORF n°302 du 29 décembre 1992

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

1,00 gr E 53,90 gr N

B

1,10 gr E 53,90 gr N

C

1,10 gr E 53,70 gr N

D

0,90 gr E 53,70 gr N

E

0,90 gr E 53,80 gr N

F

1,00 gr E 53,80 gr N


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

1,00 gr E 53,90 gr N

B

1,10 gr E 53,90 gr N

C

1,10 gr E 53,70 gr N

D

0,90 gr E 53,70 gr N

E

0,90 gr E 53,80 gr N

F

1,00 gr E 53,80 gr N