Art. 1er. - Les mines de sels de sodium et substances connexes situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 15,4 kilomètres carrés environ, portant sur le territoire des communes de Champenoux, Courbesseaux, Erbéviller-sur-Amezule, Mazerulles et Réméréville (Meurthe-et-Moselle), sont concédées à la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, aux conditions du cahier des charges annexé au présent décret, expressément accepté par le concessionnaire.