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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du périmètre de la Concession de Champenoux
Résumé Le décret décrit le périmètre de la concession de Champenoux en indiquant les sommets du polygone qui la délimite.
Mots-clés : Concession Géométrie Cartographie Droit administratif
Art. 2. - Conformément à la carte au 1/10000 annexée au présent décret, le périmètre de cette concession, qui prendra le nom de <<concession de="" champenoux="">>, est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets ABCDEFG sont définis comme suit, leurs coordonnées dans le système de projection Lambert I, zone Nord, étant données à titre subsidiaire:
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