JORF n°1 du 2 janvier 1990

Art. 1er. - Sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de <<forêt de="" protection="" daubensand="">>, les parties de territoire de la commune de Daubensand (département du Bas-Rhin) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25000 et figurant aux plans cadastraux et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 158 hectares 78 ares 95 centiares.</forêt>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de <<forêt de protection de Daubensand>>, les parties de territoire de la commune de Daubensand (département du Bas-Rhin) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25000 et figurant aux plans cadastraux et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 158 hectares 78 ares 95 centiares.