JORF n°1 du 2 janvier 1990

Art. 2. - Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans la mairie de chacune des communes précitées. Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune de Daubensand ou au document d'urbanisme en tenant lieu.


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Version 1

Art. 2. - Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans la mairie de chacune des communes précitées. Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.

La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune de Daubensand ou au document d'urbanisme en tenant lieu.