JORF n°100 du 29 avril 1998

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Caillol (Philippe), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'intérieur, pour une période de cinq ans à compter du 1er février 1997.


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Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Caillol (Philippe), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'intérieur, pour une période de cinq ans à compter du 1er février 1997.