JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin, la délégation de signature prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sophie Villers, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin, la délégation de signature prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sophie Villers, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.