JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Françoise Cachin et Sophie Villers, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Claude Putfin, attaché principal d'administration centrale.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Françoise Cachin et Sophie Villers, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Claude Putfin, attaché principal d'administration centrale.