JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Françoise Cachin, directeur du musée d'Orsay, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, les actes d'engagement afférents:
1o Aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée d'Orsay, à l'exception:
a) Des dépenses de personnel autres que les crédits de vacation;
b) Des dépenses relatives à l'achat et à la restauration des oeuvres d'art autres que celles qui concernent l'entretien courant des oeuvres effectué sous le contrôle des services de restauration de la direction des musées de France.
2o Aux dépenses d'équipement d'un montant inférieur à 20000 F.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Françoise Cachin, directeur du musée d'Orsay, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, les actes d'engagement afférents:

1o Aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée d'Orsay, à l'exception:

a) Des dépenses de personnel autres que les crédits de vacation;

b) Des dépenses relatives à l'achat et à la restauration des oeuvres d'art autres que celles qui concernent l'entretien courant des oeuvres effectué sous le contrôle des services de restauration de la direction des musées de France.

2o Aux dépenses d'équipement d'un montant inférieur à 20000 F.