JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
directeur du patrimoine, et de M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Sarpentier, administrateur civil.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,

directeur du patrimoine, et de M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Sarpentier, administrateur civil.