JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
directeur du patrimoine, et de M. Jack Meurisse, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,

directeur du patrimoine, et de M. Jack Meurisse, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil.