JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois, directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Pierre Mohen, conservateur général du patrimoine.


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Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois, directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Pierre Mohen, conservateur général du patrimoine.