JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Pierre Bonhomme et Yves Renaudin, agents contractuels.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,

directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Pierre Bonhomme et Yves Renaudin, agents contractuels.