Art. 14. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laget (Alexandre, Pierre), placé en position de service détaché auprès de l'agence Otan de gestion du programme ACCS (NACMA), est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 1991 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.